L'évaluation des incidences (EI) Natura 2000 est un volet réglementaire de cette politique qui soumet certains projets à cet encadrement administratif particulier.
Pourquoi une évaluation d'incidences ?
L’évaluation des incidences Natura 2000 est un des outils de la préservation des milieux et des espèces d'intérêt communautaire présents au sein des sites Natura 2000. Elle a comme objectif de vérifier la compatibilité d’une activité avec la conservation à long terme du patrimoine naturel local.
Plus précisément :
- de prévenir d’éventuels dommages,
- de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire,
- ou d'adapter les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Dois-je faire une évaluation des incidences ?
Tous projets ou manifestations recensé(e)s dans la liste nationale ou les listes locales 1 et 2 doit faire l'ojet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Schéma simplifié un premier élément de réponse | Schéma détaillé | |
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Qui rédige l'évaluation des incidences ?
L'évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet ou de l'organisateur de la manifestation, et est à sa charge. Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le site Natura 2000. C’est le porteur de projet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue de l’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet. Pour télécharger le formulaire simplifié, cliquer sur le lien suivant :
formulaire_valide_ei_simplifiee_cle6d1f71.pdf
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter l'animatrice natura 2000.