C'est quoi ?
C’est un engagement du propriétaire ou gestionnaire d’une parcelle à ne pas nuire aux milieux naturels et espèces dans la gestion qu’il a de ses terres et à maintenir des pratiques et usages favorables à la biodiversité bien souvent menées par habitude.
Qui peut signer une charte et pour combien de temps ?
La signature de la charte est un engagement personnel strictement volontaire.
La Charte peut être signée par toute personne, physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant-droit du sol sur des parcelles situées à l'intérieur du site Natura 2000.
Le signataire choisit de s'engager pour une durée de 5 ou 10 ans.
Quelles conséquences ?
Des avantages fiscaux sont effectifs pour les signataires tel l'exonération partielle de la TFNB.
C'est également une garantie de gestion durable des forêts de production.
Comment s'engager ?
Si vous souhaitez des renseignements plus précis, contactez l’animateur des sites Natura 2000.
Documents :
- Plaquette de présentation de la Charte :
depliant_natura2000_a4_vdef_bd.pdf
- Charte Natura 2000 du site :
charte_n2000_fr2400520_vadiffuser.pdf
- Déclaration d'adhésion à la Charte :
charten2000_decl_adhesion_cerfa_14163.pdf